1. Prix
Nos prix s’entendent hors TVA, sauf mention écrite contraire.
Toute contestation relative au prix doit être introduite par écrit dans les 8 jours calendrier à compter de la date de la facture.
Le donneur d’ordre reste toujours responsable du paiement, même s’il a donné instruction d’encaisser le prix du transport auprès du destinataire ou de tout tiers.
Au prix du transport s’ajoutent tous les frais et débours accessoires, notamment les frais de convoyeurs, heures d’attente, taxes, douanes, péages, assurances, stockage, etc., sans réserve ni exception.
2. Paiement
Nos factures sont payables comptant en euros à notre siège social, même en cas d’avarie, de perte ou de contestation.
À défaut de paiement à l’échéance, toutes les sommes deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure, même en cas d’acceptation de traite.
Tout montant impayé portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard au taux légal, calculé à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement complet.
En outre, toute facture impayée 15 jours après l’envoi d’un rappel donnera lieu à une indemnité forfaitaire et irréductible de 20 % du montant dû, avec un minimum de 100,00 €, à titre de clause pénale, sans préjudice des intérêts.
Tout défaut de paiement nous autorise à suspendre ou résilier immédiatement tout contrat en cours.
3. Responsabilité et assurance
Nous assurons gratuitement la marchandise transportée contre l’avarie, la destruction ou la perte, jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 1.000,00 € par envoi.
Au-delà de ce montant, il appartient à l’expéditeur de souscrire une assurance complémentaire.
Notre responsabilité est strictement limitée à ce plafond.
Toute réclamation doit être notifiée par écrit, par courrier recommandé, dans les 48 heures calendrier suivant la réception des marchandises ou la date à laquelle elles auraient dû être livrées.
En cas de retard de livraison dont nous serions reconnus responsables, notre responsabilité est en tout état de cause limitée au prix du transport.
4. Objets interdits
Il est interdit de nous confier des animaux vivants, des objets précieux (argent liquide, bijoux, pierres précieuses, lingots, titres, etc.) ou des produits dangereux, quelle que soit leur nature.
Si de tels objets nous étaient néanmoins confiés, ils seraient transportés aux seuls risques du donneur d’ordre, qui en assume l’entière responsabilité, tant à notre égard qu’à l’égard des tiers.
5. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure, tels que notamment : intempéries, grèves, pannes, accidents, restrictions administratives, troubles civils, fermetures de frontières ou événements indépendants de notre volonté.
6. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
7. Compétence
En cas de litige, seuls le Juge de Paix du Premier Canton de Bruxelles, les Tribunaux et la Cour d’Appel de Bruxelles sont compétents.